Informations

IEF
Rentrée 2022

Je dois fournir un dossier d’informations (Art. R. 131-11-1) entre le 1er mars et le 31 mai :

  • Formulaire de demande d’autorisation ;

  • Document qui justifie l’identité de l’enfant ;

  • Document qui justifie l’identité des responsables de l’enfant ;

  • Justificatif de leur domicile ;

  • Document qui justifie l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant (si différente).

 

Formulaires de demande d’autorisation pour l’IEF :

  • J’étais déjà en IEF en 2021-2022 >>> demande d’autorisation de plein droit :

    • J’ai un rapport positif : j’envoie le dossier d’information et je dépose ma demande d’autorisation entre le 1er mars et le 31 mai ;

    • J’ai un rapport négatif / je n’ai pas de rapport : je prends contact avec mon DASEN, puis je dépose ma demande d’autorisation entre le 1er mars et le 31 mai.

 

Je demande l’IEF pour l’un de ces motifs :

  • Handicap / Santé >>> Certificat médical ou notification MDPH :

    • Certificat médical de moins d’un an ;

    • Certificat médical (handicap) prévu par l’Art.R.146-26 du code de l’action sociale et des familles ou les décisions relatives à l’instruction de l’enfant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

 

  • Sport / Art >>> Attestation d’inscription et Présentation de l’organisation :

    • Attestation d’inscription auprès d’un organisme sportif ou artistique ;

    • Présentation de l’organisation du temps de l’enfant, ses engagements et ses contraintes prouvant qu’il ne peut fréquenter régulièrement un établissement.

  • Itinérance / Éloignement >>> Pièces justifiant que l’enfant ne peut fréquenter un établissement en continu ou établissant cet éloignement :

    • Toutes pièces utiles prouvant que l’enfant ne peut fréquenter régulièrement un établissement ;

    • Toutes pièces utiles établissant un éloignement géographique.

  • Situation propre à l’enfant >>> Dossier pédagogique (Art. R. 131-11-5) :

    • Projet éducatif avec les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés à l’enfant :

      • Démarche et méthodes pédagogiques mises en œuvre pour que l’enfant acquière les compétences dans chaque domaine du socle commun, de compétences et de culture ;

      • Supports éducatifs et ressources utilisés ;

      • Organisation du temps de travail de l’enfant ;

      • Identité de l’organisme d’enseignement à distance si tel est le cas.

    • Justificatifs de disponibilité de la personne chargée d’instruire l’enfant ;

    • Copie du diplôme du baccalauréat ou équivalent de cette personne ;

    • Déclaration sur l’honneur de cette personne d’assurer cette instruction en langue française.

Autres infos

Pour toute information et les diverses démarches liées à l'IEF, n'hésitez pas à consulter les sites suivants :

https://laia-asso.fr/

https://www.lesenfantsdabord.org/

https://association-unie.fr/

https://federation-felicia.org/

https://lecoleestlamaison.blogspot.com/

https://instructionenfamille.org/

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